Fonds d'acteurs - COCOF

Le Fonds d’Acteurs de la Commission communautaire française

Le Fonds d’Acteurs de la COCOF est une aide publique vous permettant d’engager un stagiaire rétribué pour une durée maximale de trois mois de 26 jours ouvrés. Cette aide se présente sous la forme d’une intervention financière fixée à 80% du salaire brut selon les minima prescrits par l’ONEM (qui sont régulièrement révisés). Précisons, que le Fonds d’Acteurs est exclusivement réservé au domaine théâtral.


Bon à savoir

Si vous remplissez les conditions et que vous avez tous les documents à votre disposition, n’hésitez pas à déposer votre demande car la plupart des dossiers sont acceptés.
Les deux motifs de refus les plus fréquents sont les suivants

1) le stagiaire ne respecte pas les modalités d’octroi
2) les asbl ne respectent pas les montants minimum prescrits

Néanmoins, le meilleur conseil qui puisse être donné est le suivant :
déposez un dossier complet, clair et en ordre pour gagner du temps!
Enfin, n’hésitez pas à prendre contact avec la personne en charge des dossiers, en effet, poser des questions à l’administration pourrait vous éviter bien des écueils.

Emilie DUVIVIER
02 800 80 34
eduvivier@spfb.brussels

Comment ça se passe concrètement?

Chaque année, vous pouvez demander cette subvention afin d’obtenir des aides pour 1 à 3 stagiaires. Ces stagiaires peuvent être comédiens, metteurs en scène, scénographes ou encore régisseurs. Attention cependant, si vous faites une demande pour un total de 3 stagiaires, il doit s’agir d’un seul et même projet. Il est impossible de demander le Fonds d’Acteurs pour 3 stagiaires à destination de 3 projets différents.
Une fois votre demande introduite selon les normes, elle passera devant un jury afin de constater que vous remplissez toutes les conditions. Ce jury est réélu tous les 2 ans et se compose de 5 membres effectifs et 5 autres suppléants qui sont tous des professionnels issus du milieu artistique.

Pour quels acteurs?

Le stagiaire pour qui vous demanderez une aide devra répondre à des critères précis établis par la Commission communautaire française. Par acteurs, sont entendus les comédiens, scénographes, metteurs en scène et régisseurs.

Votre stagiaire devra :

– Avoir fini son cycle d’études dans une institution reconnue par la FWB depuis moins de 3 ans
– Avoir moins de 30 ans
– Ne pas avoir été engagé plus de 3 fois grâce au Fonds d’Acteurs

Que doit comporter votre dossier de demande?

Soyez prévenus, la liste des documents demandés requis est assez longue. Ne paniquez pas! Pour beaucoup, il s’agit de documents comptables que vous avez normalement en votre possession.

– Document de demande de subvention complété et signé
– Une copie (du) des diplôme(s) de fins d’études du/des stagiaire(s)
– Une copie recto-verso de la carte du/des stagiaire(s)
– Les statuts de l’association et sa composition (membres)
– Le bilan et les comptes de l’exercice précédent
– Le rapport d’activités de l’exercice précédent
– Le budget prévisionnel de l’activité
– Le programme relatif à l’activité à subventionner (théâtre)
– Les postes budgétaires couverts par le subside demandé
– Les coordonnées du responsable du dossier
– Le numéro de compte de l’asbl
– La liste des institutions ayant octroyé un subside lors de l’exercice précédent
– La preuve du dépôt des comptes et bilan au Greffe du Tribunal ou auprès de la Banque Nationale de Belgique selon la taille de votre asbl

Où et quand renvoyer le dossier?

Au plus tard le 30 avril de chaque année civile en sachant que votre demande sera examinée au mois de mai suivant.

Comment et de combien serez-vous financé?

Cette aide est attribuée en deux fois. Une fois votre dossier validé, vous recevrez une lettre de notification comprenant notamment les déclarations de créance et les déclarations sur l’honneur. Dès que vous renvoyez la première déclaration de créance, vous obtiendrez 80% du subside. Bien que les montants évoluent en fonction du chômage, voici les chiffres de 2016 pour que vous puissiez voir une idée globale de la subvention appliquée sur un engagement d’un mois.

  • 96,05 euros par jour et par stagiaire
  • Pour 26 jours à 100% cela équivaut donc à 2.497,30 euros
  • L’intervention étant de 80% du salaire brut – hors cotisations patronales – , elle s’élève au total à 1.997,84 euros, et our recevrez donc un premier versement de 1598,27€.

Attention, n’oubliez pas que vous restez redevable du solde du salaire brut et des cotisations patronales.

Lorsque la date limite de dépôt des justificatifs arrivera, il vous sera demandé de renvoyer les fiches de salaires pour le Fonds d’Acteurs (celles de vos stagiaires donc) et la deuxième déclaration de créance ainsi que la déclaration sur l’honneur.

Une fois ces documents renvoyés, l’administration vérifie qu’il y a assez de jours, assez de salaire perçu etc. Si tout est en ordre vous recevez le deuxième paiement, soit 20 % du subside total (dans notre exemple 399,57€).

Bien entendu, si vous n’avez pas de justificatifs, ou pas d’activités il vous sera demandé de rembourser l’intégralité des sommes perçues, veillez donc à respecter les règles du jeu, ou à prévenir l’administration que vous êtes dans l’incapacité de mener votre projet à bien avant de réclamer la première partie du subside.

Motivés? À vos papiers !


Aller + loin

Le dossier CAPT


Ressources

Site de la Cocof


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